Exclusion de responsabilité

Résolution des litiges

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Les obligations à la suppression ou au blocage de l'utilisation selon les dispositions légales générales en vigueur n'en sont pas affectées. Une responsabilité y-afférente ne prendra effet, toutefois, qu'à la date à partir de laquelle nous aurons connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès la prise de connaissance de telles violations, nous retirerons ces contenus sans délai.

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Toutefois, l’exercice d’un contrôle permanent des contenus des pages auxquelles nous renvoyons par des liens ne peut être tolérable sans indice concret d’une infraction à la loi. Nous supprimerons immédiatement ces liens si nous avons connaissance de telles violations de la loi.

Droits d’auteur

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